Cette page explique votre droit de vous rétracter et les modalités de remboursement des abonnements et services numériques Éclat Critique. Elle s’applique aux clients situés en Belgique et, lorsque pertinent, dans l’Union européenne.
La présente politique couvre les abonnements individuels, les licences d’équipe/organisation et les ateliers/accompagnements achetés à distance. Les dispositions relatives aux consommateurs s’appliquent lorsque l’acheteur agit à des fins étrangères à son activité professionnelle.
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Nous remboursons tous les paiements reçus (frais standards) dans les conditions décrites ci-dessous.
Si vous demandez l’accès immédiat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois l’exécution commencée, ce droit peut ne plus s’appliquer. À défaut, si l’exécution a débuté pendant le délai de 14 jours, un montant proportionnel à la prestation fournie peut être conservé.
En cas de rétractation dans les 14 jours et si l’accès a commencé, nous remboursons au prorata la partie non fournie. Passé ce délai, les annulations prennent effet à la prochaine échéance de renouvellement ; la période entamée n’est pas remboursée, sauf disposition impérative contraire.
Envoyez une déclaration dénuée d’ambiguïté (email ou courrier) indiquant votre décision de vous rétracter :
Éclat Critique — Rue du Bailli 143, 1050 Bruxelles, Belgique
Email : [email protected] — Tél. : +32 2 280 45 32
Nous accuserons réception par email. Conservez cet accusé pour vos dossiers.
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer lorsque l’exécution d’un service numérique a commencé avec votre accord exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation. Certaines prestations sur mesure ou dates fermes d’atelier peuvent aussi être exclues lorsque la loi le permet.
Le droit de rétractation destiné aux consommateurs ne s’applique pas aux achats effectués à des fins professionnelles. Les conditions de résiliation et de remboursement sont alors régies par le contrat et le droit applicable.
En cas de double débit, montant incorrect ou anomalie de facturation avérée, nous procédons au remboursement intégral de l’indu, quel que soit le délai de 14 jours.
En cas de désaccord, nous privilégions une solution amiable. À défaut, le droit belge s’applique ; les juridictions compétentes sont celles de Bruxelles, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.
— À l’attention de Éclat Critique, Rue du Bailli 143, 1050 Bruxelles, Belgique, [email protected]
— Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [décrire]
— Commandé le / reçu le : [date]
— Nom du consommateur : [nom]
— Adresse du consommateur : [adresse]
— Signature du consommateur (en cas de notification sur papier) : [signature]
— Date : [date]
Version 1.0 — Dernière mise à jour :
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