Conditions générales d’utilisation et de vente

1) Identité de l’éditeur

Éclat Critique — Rue du Bailli 143, 1050 Bruxelles, Belgique · [email protected] · +32 2 280 45 32

2) Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’accès au site, l’utilisation des contenus, ainsi que les ventes d’abonnements, de licences d’équipe et d’ateliers ponctuels.

3) Acceptation

L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes. Pour les offres payantes, l’acceptation intervient lors de la validation de la commande.

4) Compte & sécurité

Si un compte est créé, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées avec. Prévenez-nous en cas d’usage non autorisé.

5) Contenus & propriété intellectuelle

Le site, ses textes, éléments d’interface et marques sont protégés. Sauf mention contraire, une licence personnelle, non exclusive et non transférable est concédée pour un usage individuel. Toute reproduction ou diffusion au-delà de cet usage nécessite notre autorisation écrite.

6) Usages autorisés

• Ne pas contourner les mesures techniques de protection ni procéder à de l’extraction massive.
• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du service (charge anormale, attaques).

7) Prix, paiements, facturation

Les prix TTC pour particuliers en Belgique sont indiqués au moment de l’achat. Les paiements sont traités par un prestataire conforme (PCI-DSS). Les factures sont délivrées électroniquement. La TVA et les règles de lieu d’imposition suivent la réglementation applicable.

8) Abonnements, renouvellement & résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement selon la périodicité choisie (mois/année) et peuvent être annulés à tout moment avant l’échéance dans l’espace compte. Les modalités de remboursement sont décrites dans la Politique de remboursement.

9) Rétractation (consommateurs)

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Pour les services numériques, le droit peut être perdu si l’exécution débute avec votre accord exprès et reconnaissance. Voir Politique de remboursement.

10) Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Nous pratiquons une collecte minimale, sans publicité comportementale.

11) Garanties, responsabilité

Le service est fourni « en l’état » à des fins d’apprentissage et d’aide à la décision. Nous ne fournissons pas de conseil juridique, médical, financier ou autre réglementé. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est plafonnée au montant payé au titre des 12 derniers mois, sans affecter les droits impératifs des consommateurs.

12) Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d’un manquement dû à un événement irrésistible et imprévisible échappant à son contrôle raisonnable.

13) Modifications du service et des conditions

Nous pouvons faire évoluer le service et mettre à jour les présentes. En cas de changement substantiel, une information préalable raisonnable est fournie.

14) Droit applicable & juridiction

Droit belge. Compétence des juridictions de Bruxelles, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

15) Contact

Pour toute question : [email protected] · +32 2 280 45 32

Version 1.0 — Dernière mise à jour :